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Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Julius Zorn GmbH, Juliusplatz 1, 86551 Aichach, Deutschland, Tel.: +49 (0)8251 901 0, Fax: 0800 08 35 393, E-Mail: info@juzo.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "Fr. RA Sabine Schenk, Anwaltskanzlei Schenk Datenschutz Rechtsanwaltsgesellschaft mbH Auf der Wies 18, 87727 Babenhausen, Tel: +49 (0)8333 / 926936-0, Email: datenschutz@juzo.de

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

 

2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

3.2 Déclaration relative aux cookies

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Utilisation de vos données à des fins de prospection

Inscription à notre bulletin d'information électronique

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

6) Marketing digital

6.1 Dotdigital

Ce site Web utilise, aux fins de la fourniture et de la synchronisation de diverses prestations de gestion de la clientèle, le service de marketing basé sur un logiciel du fournisseur suivant: dotdigital EMEA Ltd, No 1 London Bridge, Londres, SE1 9BG, Royaume-Uni

Ce service permet le traitement automatisé des activités de flux, la gestion de la publicité dans les canaux de marketing utilisés et l'analyse du succès des mesures de marketing, ainsi qu'une gestion centralisée du marketing par courriel et la gestion des contacts.

Les cookies sont utilisés pour remplir des diverses fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Web sur votre terminal et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web par nos soins. À cet égard, les cookies collectent certaines informations, telles que l'adresse IP, la localisation, et l'heure de consultation de la page.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site Web.

D'autres bases juridiques de traitement des données appliquées dans le cadre de fonctions de service spécifiques (telles que la nécessité d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a RGPD lors de l'envoi de newsletters) ne sont pas affectées par cette disposition.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données au site du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7) Service d'analyse web

7.1 Google (Universal) Analytics avec les signaux Google
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.

Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension «anonymizeIp() ». Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.

En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée.

Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.

Google Analytics permet également de créer des statistiques avec des déclarations à propos de l'âge, de sexe et des intérêts des visiteurs du site sur la base d'une évaluation de la publicité ciblée par centres d'intérêt et avec l'inclusion d'informations de tiers via une fonction spéciale, appelée « caractéristiques démographiques ». Cela permet de définir et de différencier les groupes d'utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées via les "caractéristiques démographiques" ne peuvent être attribuées à une personne spécifique.

Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site web.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service grâce à « l'outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Sur ce site web, le service "Google Signals" peut également être utilisé comme extension de Google Analytics. Google Signals permet à Google d'établir des rapports sur tous les appareils (ce qu'on appelle le "Cross Device Tracking"). Dans la mesure où vous avez activé les "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et que vous avez relié vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l'utilisateur en fonction des appareils conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (voir ci-dessus) et créer des modèles de base de données basés sur cette analyse. Sont ainsi pris en compte les connexions et les types d'appareils de tous les visiteurs de pages qui étaient connectés à un compte Google et qui ont effectué une conversion. Les données montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure où Google Signals est utilisé, nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et de désactiver ainsi l'analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

Vous trouverez de plus amples informations ici : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr

La fonction "UserIDs" peut également être utilisée sur ce site web comme extension de Google Analytics. En attribuant des UserIDs individuels, nous pouvons faire établir des rapports (reports) par Google pour tous les appareils (ce que l'on appelle le "Cross Device Tracking"). Cela signifie que si vous donnez votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre comportement d'utilisation peut également être analysé sur plusieurs appareils, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site Web et que vous êtes connecté à votre compte personnel sur différents terminaux avec vos données de connexion correspondantes. Les données collectées de cette manière montrent entre autres sur quel terminal vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.

Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

7.2 Google Analytics 4
Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.

Par défaut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées à notre demande afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de l'application de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.

Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant

https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

et

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Caractéristiques démographiques

Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. De cette manière, des groupes cibles peuvent être identifiés à des fins d'activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne particulière et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.

Google Signals

En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur l'ensemble des appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pourrez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=fr&visit_id=638189012320422084-1464883330&rd=1&sjid=10160301342023274019-EU

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr&sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants

UserIDs

En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble des appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

7.3 Google Tag Manager

Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Le Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper des applications web diverses, y compris des services de suivi et d'analyse et permettant aussi de les calibrer, de les contrôler et de les soumettre à des conditionnalités via une interface utilisateur unique.

Le Google Tag Manager lui-même ne stocke ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne procède pas non plus à des analyses de données autonomes.

Toutefois, lors de la consultation d'une page, votre adresse IP est transmise à Google par le biais du Google Tag Manager et y est éventuellement enregistrée. Une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis peut se produire.

Ce traitement n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Tag Manager ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez désactiver ce service en utilisant l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la politique de confidentialité de Google Tag Manager au site https://support.google.com/tagmanager/answer/9323295?hl=fr

Vous trouverez des informations séparées relatives aux services et applications relevant de la politique de protection qui ont été regroupés dans le Google Tag Manager aux sections correspondantes de la présente déclaration de confidentialité.

7.4 Mouseflow (Mouseflow ApS)

Ce site web utilise le service d’analyse web du fournisseur suivant: Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark

À l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixel espion, web beacons, algorithmes pour extraction d’informations relatives au terminal et au navigateur), ce service collecte et stocke des données pseudomymisées concernant les visiteurs, parmi lesquelles se trouvent des informations sur le terminal employé, comme l’adresse IP et des informations sur le navigateur, afin de les exploiter à des fins d’analyse statistique du comportement des utilisateurs sur notre site et d’établir des profils d’utilisateur pseudonymisés. Il est ainsi possible, entre autres, d’analyser des heatmaps qui montrent la durée des consultations des pages et les interactions avec leurs contenus (p. ex. saisies de texte, défilement à l’écran, clics et survols de souris). Une pseudonymisation exclut a priori la possibilité d’identifier directement l’utilisateur. Il n’y a pas de compilation de données en clair concernant votre personne d’une quelconque autre manière.

Nous effectuons tous les traitements décrits ci-dessus, notamment l’extraction ou le stockage d’informations sur le terminal utilisé, uniquement si vous nous avez donné votre consentement express à cette fin conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez accordé, avec effet ultérieur, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » à votre disposition sur le site.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

8) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire

Meta Pixel sans comparaison de données étendue

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service "Meta Pixel" du fournisseur suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande ("Meta").

Lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur Facebook et/ou Instagram, un paramètre est ajouté à l'URL de notre page liée à l'aide de "Meta Pixel". Ce paramètre URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l'utilisateur après la redirection par un cookie que notre page liée place elle-même.

Cela permet d'une part à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l'affichage d'annonces (appelées "Ads"). En conséquence, nous utilisons le service pour afficher les annonces Facebook et/ou Instagram que nous avons placées uniquement aux utilisateurs qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. des intérêts pour certains thèmes ou produits déterminés à l'aide des pages web visitées) que nous transmettons à Meta (appelées "Custom Audiences").

D'autre part, le "Meta Pixel" permet de savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et quelles actions d'exécution ils y ont effectuées (ce que l'on appelle le "suivi des conversions").

Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de connaître l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu'un lien avec le profil de l'utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Les informations générées par Meta sont généralement transmises à un serveur de Meta et y sont stockées ; dans ce contexte, il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9) Fonctionnalités des pages

9.1 Plugins Linkedin avec solution « Shariff »

Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.

Si vous cliquez sur le bouton et donnez ainsi votre accord, une nouvelle fenêtre de navigation s'ouvrira et chargera la page LinkedIn où vous pourrez interagir avec les plugins qui s'y trouvent (si besoin, après avoir saisi vos données de connexion). Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.

Le fondement juridique pour l'utilisation du plugin LinkedIn avec la solution Shariff est l'art. 6 par. 1 pt f du RGPD. Vos données personnelles ne seront transmises au fournisseur tiers qu'après avoir cliqué sur le bouton et donné votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, pt a RGPD.

Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.

Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données de l'UE aux États-Unis, Linkedin invoque les clauses dites types de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis et que nous avons conclues avec Linkedin.

 

9.2 Plugin Pinterest avec solution « Shariff »

Notre site met en œuvre des plugins du réseau social du fournisseur suivant: Pinterest Inc, 808 Brannan Street, San Francisco, CA, 94103, USA

Ces plugins permettent des interactions directes avec les contenus sur le réseau social.

Si vous cliquez sur le bouton et donnez ainsi votre accord, une nouvelle fenêtre de navigation s'ouvrira et chargera la page Pinterest où vous pourrez interagir avec les plugins qui s'y trouvent (si besoin, après avoir saisi vos données de connexion). Cette intégration fait en sorte qu’à la consultation d’une page de notre présence web contenant ce type de plugins il n’y a pas encore de connexion aux serveurs du fournisseur.

Le fondement juridique pour l'utilisation du plugin Pinterest avec la solution Shariff est l'art. 6 par. 1 pt f du RGPD. Vos données personnelles ne seront transmises au fournisseur tiers qu'après avoir cliqué sur le bouton et donné votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, pt a RGPD.

Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et, ainsi, donnez votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6 al. 1 point a RGPD que votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du fournisseur. Dans le cadre de cette connexion et indépendamment d’une éventuelle connexion dans un profil d’utilisateur existant, il y a transmission au fournisseur, dans une certain ampleur, des informations relatives au terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), à votre navigateur et aux différentes pages successives que vous avez consultées. Le fournisseur peut effectuer un traitement ultérieur de ces informations.

Si vous êtes connecté·e sur le réseau social du fournisseur dans un profil d’utilisateur existant, il y aura en plus publication des informations relatives à vos interactions exécutées par les plugins et affichage de vos contacts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désactivant de nouveau le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. Le retrait de votre consentement n’a cependant pas d’impact sur les données déjà transmises au fournisseur.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance qui assure la protection des données personnelles des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

Pour le transfert de données de l'UE aux États-Unis, Pinterest invoque les clauses dites types de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis et que nous avons conclues avec Pinterest.

9.3 Vidéos de Youtube

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur enregistré auprès du fournisseur pendant votre visite du site, vos données sont directement attribuées à votre compte au moment où vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, par. 1, pt a RGPD.  

Vous pouvez révoquer le consentement accordé à tout moment, avec effet prospectif. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans le "Cookie Consent-Tool" mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google pour l'utilisation de vidéos YouTube en vertu duquel nous obligeons Google à protéger les données de nos visiteurs et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

9.4 Google Maps

Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives (de pays) afin d'afficher visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.

Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google. L'utilisation de Google Maps peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis. Ceci est effectué indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il existe un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte.

Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion d'une publicité personnalisée, d'une étude de marché et/ou d'une conception de son site web orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

Si vous n'acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l'affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus être utilisés.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, par. 1, pt a RGPD. Sans ce consentement, l'utilisation de Google Maps lors de votre visite sur le site web sera refusée.

Vous pouvez révoquer le consentement accordé à tout moment, avec effet prospectif. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans le "Cookie Consent-Tool" mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google pour l'utilisation de Google Maps en vertu duquel nous obligeons Google à protéger les données de nos visiteurs et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

 

9.5 Google Web Fonts

Ce site utilise, à des fins d'affichage uniforme, des polices de caractères, ce que l'on appelle les polices web du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Le traitement des données à caractère personnel au cours de la connexion avec le fournisseur des polices n'est effectué que si vous y avez expressément consenti conformément à l'article 6, paragraphe 1, point) a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Tous les traitements décrits ci-dessus ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, par. 1, pt a RGPD. Sans ce consentement, l'utilisation de Google Web Fonts lors de votre visite sur le site web sera refusée.

Vous pouvez révoquer le consentement accordé à tout moment, avec effet prospectif. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans le "Cookie Consent-Tool" mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google pour l'utilisation de Google Web Fonts en vertu duquel nous obligeons Google à protéger les données de nos visiteurs et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

9.6 Google reCAPTCHA

Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, USA. Pour la présentation optique de la fenêtre Captcha, le fournisseur utilise des "Google Fonts", c'est-à-dire des polices chargées par Google à partir d'Internet. Il n'y a pas de traitement d'autres informations que celles mentionnées ci-dessus, qui sont déjà transmises à Google via la fonctionnalité de ReCaptcha.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatique et automatisé, et bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de s'assurer qu'une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le fournisseur collecte l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation utilisé ainsi que la date et la durée de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour évaluation.

La base juridique est notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et les spams conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Conformément aux exigences légales, nous avons recueilli votre consentement exprès selon l’article 6 par. 1 lettre a RGDP pour le traitement de vos données décrit ci-dessus. Sans ce consentement, l'utilisation de Google reCAPTCHA lors de votre visite sur le site web sera refusée.

Vous pouvez révoquer le consentement accordé à tout moment, avec effet prospectif. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service dans le "Cookie Consent-Tool" mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google pour l'utilisation de Google reCAPTCHA en vertu duquel nous obligeons Google à protéger les données de nos visiteurs et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

10) Outils et Divers

10.1 Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.

L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.

Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.

La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

10.2 Elasticsearch

Ce site Web utilise le service de technologie de recherche du fournisseur suivant: ELASTIC, 800 West El Camino Real, Suite 350, Mountain View, California 94040, USA

Le fournisseur recueille et enregistre certaines informations concernant l'utilisateur (telles que l'identifiant de l'utilisateur ou de la session) sous une forme anonyme afin de mettre à disposition la fonction de recherche d'articles par le biais du champ de recherche et de permettre la navigation et la fonction des filtres.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées, le traitement s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à mettre à disposition une recherche d'articles tolérante aux erreurs et, par conséquent, à commercialiser notre offre de manière optimale.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

 

10.3 Services Cloud

(1) Ce site Web utilise les services Cloud de Google. Le fournisseur de services pour l'espace européen est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le fournisseur de services fait partie de la maison mère Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; https://cloud.google.com/. Vous trouverez les règles de confidentialité à l'adresse suivante: https://www.google.com/policies/privacy. Les consignes de sécurité sont disponibles à l'adresse suivante: https://cloud.google.com/security/privacy. Afin de garantir le niveau de protection des données conforme au RGPD lors du traitement des données dans le pays tiers, Google invoque des clauses contractuelles types: https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données à l'adresse suivante : https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms. Google a établi un contrat pour le traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD, qui sert de base juridique à notre relation client avec Google en matière de protection des données. Les conditions d'utilisation de Google Cloud Platform sont disponibles à l'adresse suivante: https://cloud.google.com/terms/."

(2) Les types de données suivants peuvent être traités:  

- Données personnelles telles que noms et adresses
- Données sur le contenu telles que les saisies de texte, les photographies, les vidéos
- Données sur l'utilisation telles que les sites Web visités, l'intérêt pour le contenu, les temps d'accès
- Métadonnées ou données de communication telles que les adresses IP

(3) Si des formulaires ou d'autres documents et contenus sont fournis à l'aide des services Cloud, des cookies peuvent être stockés sur les appareils des utilisateurs à des fins d'analyse Web.

(4) Les services Cloud sont utilisés aux fins suivantes: Stockage de documents, gestion, gestion du calendrier, envoi d'e-mails, feuilles de calcul, présentations, échanges de documents, de contenus et d'informations avec des destinataires spécifiques, ainsi que publication de sites Web, formulaires et vidéoconférences. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être traitées et stockées sur les serveurs Cloud de Google.  

(5) La base juridique s'appuie sur votre consentement, art. 6 par. 1 alin. 1 pt a) du RGPD.

 

10.4Utilisation de Pageflow

(1) Nous utilisons Pageflow sur notre site Web. Pageflow est un logiciel open source et un service d'hébergement Web. L'exploitant du service est Codevise Solutions Limited, Deutz-Mülheimer Straße 129, D-51063 Köln (Allemagne), qui travaille pour nous en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD.

(2) Pageflow permet d'organiser des textes, des photos, des fichiers vidéo et audio avec des éléments interactifs pour créer des récits complexes. Lorsque vous accédez à ces contenus, une connexion est établie avec les serveurs de Codevise Solutions GmbH, Deutz-Mülheimer Straße 129, 51063 Köln (Allemagne). Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d'assurer la fonctionnalité du site Web. Ces informations permettent de garantir une présentation sans erreur sur différents appareils et navigateurs et d'afficher une version optimisée en fonction de la situation réseau. Ces données ne seront pas recoupées avec d'autres sources de données.

(3) Les données suivantes sont traitées dans des fichiers journaux lors de la consultation d'un site Web: adresse IP de l'ordinateur demandeur, type et version du navigateur, système d'exploitation utilisé, URL du site Web à l'origine de la redirection, nom d'hôte de l'ordinateur demandant l'accès au site, heure de la demande du serveur. Ces données sont traitées exclusivement aux fins susmentionnées et afin de maintenir la sécurité et la fonctionnalité de Pageflow.

(4) La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6 par. 1 alin. 1 pt f) du RGPD. Il existe un intérêt légitime dans la présentation techniquement irréprochable et dans l'optimisation du site Web; les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés à cette fin.

(5) Pour plus d'informations sur le traitement des données utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur: https://www.pageflow.io/en/privacy-policy/

11) Droit de la personne concernée

11.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA) 
Promenade 18 
91522 Ansbach 
Tel.:+49 (0) 981 180093-0 
https://www.lda.bayern.de/de/kontakt.html

11.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d'analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition concernant la publicité aux coordonnées suivantes :

Julius Zorn GmbH
Juliusplatz 1
86551 Aichach
Allemagne 
Téléphone : +49 (0) 8251 901 0
E-mail : info@juzo.de
Directeurs Généraux : Annerose Zorn, Jürgen Gold

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

13) Traitement des données pour l’exécution des commandes

13.1 Pour l’exécution de votre commande, nous collaborons avec les fournisseurs de services suivants, qui nous soutiennent, totalement ou en partie, dans la mise en œuvre des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires, conformément aux indications suivantes.
Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement contractuel, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, si cela est nécessaire pour le traitement des paiements. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique pour le transfert des données est l'art. 6 par. 1 pt b) RGPD.

13.2 Vérifications de solvabilité
- Creditreform Augsburg
En cas de paiement anticipé (par ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification de solvabilité sur la base d’un procédé mathématico-statistique afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients. Nous transmettons les données personnelles requises pour une vérification de la solvabilité, conformément à l'art. 6 par. 1 pt f RGPD au prestataire suivant :

Creditreform Augsburg Frühschutz & Wipperling KG
Beethovenstraße 4
86150 Augsburg


L’enquête de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (c’est-à-dire des scores). Si des scores sont compris dans les résultats de l’enquête de solvabilité, ceux-ci sont calculés sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus. Le calcul des scores inclut, entre autres, des coordonnées. Nous utilisons le résultat de la vérification de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement afin de prendre une décision sur la justification, la mise en œuvre ou la résiliation d’une relation contractuelle.
À tout moment, vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l'agence de renseignement précitée. Toutefois, nous sommes toujours en droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le processus de paiement contractuel.
Déclaration de confidentialité de Creditreform Augsburg : https://www.creditreform.de/augsburg/datenschutz

- IHD Gesellschaft für Kredit und Forderungsmanagement mbH
Nous transmettons vos données en cas de risque de crédit (nom, adresse, adresse e-mail, informations sur la société et, le cas échéant, informations sur le contrat et la créance) à des fins de vérification de solvabilité et de vérification de la possibilité de livraison à l’adresse indiquée et à des fins de recouvrement, à l’établissement IHD Gesellschaft für Kredit und Forderungsmanagement mbH, Augustinusstr. 11 B, 50226 Frechen et, le cas échéant, à d'autres agences de crédit avec lesquelles nous collaborons. Les bases juridiques de cette transmission sont l'art 6 I b du RGPD et l’art 6 I f du RGPD. Les transmissions sur la base de l’art 6 I f du RGPD peuvent être effectuées uniquement dans la mesure nécessaire d’intérêts légitimes de notre entreprise et les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de la personne concernée, qui exige la protection des données personnelles, ne prévalent pas.

Dans le but de décider de la mise en place, de l’exécution ou de la résiliation de la relation contractuelle, nous collectons ou utilisons également des valeurs de probabilité automatisées, dont le calcul peut, entre autres, inclure des coordonnées. Pour obtenir des informations détaillées sur notre partenaire contractuel, l’IHD, au sens de l'art. 14 RGPD, ainsi que sur la finalité commerciale, sur la finalité du stockage local des données, sur la base juridique, sur les destinataires des données de l'IHD, sur le droit d'information personnelle et le droit de suppression et de rectification ainsi que sur le profilage, consultez le site www.ihd.de/datenschutz/. Vous trouverez des informations sur leurs partenaires contractuels au niveau des agences de crédit à l’adresse: www.ihd.de/datenschutz#vertragspartner.


 

Édition : 12/03/2024